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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Mise à jour le 16 septembre 2026

L'utilisation du site accessible à l'adresse www.christere-paris.com (le « Site ») est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

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ARTICLE 1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par la législation relative à la propriété intellectuelle, dans le monde entier, tant dans sa forme (choix, plan, disposition…) que dans chacun des éléments de son contenu (marques, textes, photographies, images, vidéos, illustrations, logos, créations, etc.). CHRISTÈRE et/ou les titulaires des droits concernés détiennent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et aux éléments qui le composent.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation du Site et des éléments qui le composent à titre strictement privé est autorisée. Toute reproduction, représentation ou modification, totale ou partielle, des pages, des données ou de tout élément de la forme et/ou du contenu du Site, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de CHRISTÈRE ou des titulaires des droits.

La marque CHRISTÈRE ainsi que les logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété exclusive de CHRISTÈRE. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces signes réalisée à partir du Site sans l'autorisation expresse et préalable de CHRISTÈRE est interdite, conformément à l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation de tout ou partie du contenu du Site à des fins illicites engage la responsabilité civile et pénale de son auteur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. CHRISTÈRE peut modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 2 – LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Vous vous engagez à ne pas utiliser ni laisser utiliser le Site de manière abusive ou à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment à ne pas : (i) pirater le Site ou y introduire un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles ; (ii) utiliser un robot, un outil d'extraction (« scraping ») ou tout autre dispositif ou programme, automatisé ou non, pour extraire des données ou informations du Site ou des serveurs qui l'hébergent ; (iii) transmettre ou stocker des fichiers contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code ou programme nuisible ; (iv) porter atteinte à l'intégrité ou aux performances du Site et des données qu'il contient ; (v) tenter d'accéder sans autorisation au Site, à ses systèmes ou aux réseaux associés ; (vi) tenter d'accéder sans autorisation aux comptes ou aux données personnelles d'autres utilisateurs.

ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions applicables à la vente en ligne et au droit de la consommation, CHRISTÈRE ne saurait être tenue responsable envers vous ou un tiers d'un quelconque dommage, direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence, résultant de la consultation ou de l'utilisation du Site. En particulier, CHRISTÈRE ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu du Site et décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de bogues ou de virus, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (notamment une intrusion) ayant modifié les informations disponibles sur le Site ou empêché d'y accéder. Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'Internet. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 5 – MAINTENANCE ET DISPONIBILITÉ

CHRISTÈRE met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer un niveau raisonnable de fonctionnement et de disponibilité du Site. CHRISTÈRE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de restreindre l'accès au Site afin de procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de telles interruptions.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays de résidence de l'utilisateur.

En cas de différend lié à l'utilisation du Site, et après une réclamation écrite adressée à CHRISTÈRE (studio@christere-paris.com ou CHRISTÈRE PARIS, 9 rue Christine, 75006 Paris) restée sans solution ou sans réponse dans un délai d'un (1) mois, vous pouvez, si vous le souhaitez, recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, en remplissant le formulaire en ligne disponible sur www.cmap.fr (rubrique « Vous êtes : un consommateur ») ou par courrier adressé à CMAP – Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. Votre demande doit comporter vos coordonnées postales, électroniques et téléphoniques, les nom et adresse complets de CHRISTÈRE PARIS, un exposé succinct des faits et la preuve de votre réclamation préalable auprès de CHRISTÈRE.

Vous restez libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de médiation, chaque partie reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables. Vous pourrez notamment choisir de saisir la juridiction du lieu de votre résidence ou la juridiction compétente en France.


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Last updated: 16 September 2026

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In the event of a dispute relating to use of the Site, and after a written complaint to CHRISTÈRE (studio@christere-paris.com or CHRISTÈRE PARIS, 9 rue Christine, 75006 Paris, France) has remained unresolved or unanswered for one (1) month, you may, if you wish, refer the matter free of charge to mediation with the CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, by completing the online form at www.cmap.fr ("Vous êtes : un consommateur" section) or by writing to CMAP – Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France. Your request must be made in French and include your postal address, email address and telephone number, the full name and address of CHRISTÈRE PARIS, a short statement of the facts, and proof of your prior complaint to CHRISTÈRE.

You remain free to accept or refuse mediation and, if mediation takes place, each party remains free to accept or refuse the solution proposed by the mediator.

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