Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour le 16 septembre 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les ventes à distance d'articles de la marque CHRISTÈRE (les « Articles ») conclues sur le site www.christere-paris.com (le « Site ») entre CHRISTERE PARIS (« CHRISTÈRE ») et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (l'« Acheteur »).
Les ventes sont réservées aux Acheteurs résidant dans un État membre de l'Union européenne et aux livraisons effectuées dans l'Union européenne. Les professionnels et revendeurs sont invités à contacter CHRISTÈRE à l'adresse studio@christere-paris.com : leurs achats relèvent de conditions spécifiques.
L'Acheteur déclare avoir la capacité juridique de contracter et acheter les Articles pour ses besoins personnels.
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du Site et peuvent être enregistrées et imprimées. CHRISTÈRE peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Avant de valider sa commande, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Cette acceptation ne nécessite pas de signature manuscrite. Les CGV sont complétées par les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et de Cookies et la Politique de retour et de remboursement du Site.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les Articles sont vendus par CHRISTERE PARIS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 9, rue Christine, 75006 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 106 795 180, n° de TVA intracommunautaire FR81106795180.
Service Clients : studio@christere-paris.com – Tél. : +33 7 53 02 66 51.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LES ARTICLES
Les caractéristiques essentielles des Articles (description, composition, coloris, tailles, prix) sont présentées sur leur fiche produit. CHRISTÈRE apporte le plus grand soin à ces informations et aux photographies ; celles-ci peuvent toutefois présenter de légères variations par rapport à l'Article, notamment de couleur selon l'écran utilisé.
Les Articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Article après la commande, CHRISTÈRE en informe l'Acheteur dans les meilleurs délais et le rembourse de la somme correspondante au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement. Pour toute question sur un Article, l'Acheteur peut contacter le Service Clients.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Passation de la commande
L'Acheteur sélectionne les Articles, les ajoute à son panier, puis renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement. Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l'obligation de payer.
La commande peut être passée en tant qu'invité ou depuis un compte client. Dans ce dernier cas, l'Acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4.2 Confirmation et conclusion du contrat
Après la validation de la commande et l'acceptation du paiement, CHRISTÈRE adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Le contrat de vente est conclu à la réception de cet e-mail, qui vaut support durable avec les présentes CGV. Un second e-mail confirme l'expédition de la commande. Le contrat est conclu en langue française ou anglaise, selon la langue du Site utilisée.
4.3 Refus de commande
CHRISTÈRE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande (i) portant sur des quantités anormales ou présentant un caractère manifestement commercial, (ii) émanant d'un Acheteur avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou (iii) présentant un risque de fraude. L'Acheteur en est informé et, le cas échéant, intégralement remboursé.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués à l'Acheteur avant la validation de sa commande et ajoutés au prix total.
Les Articles sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande. CHRISTÈRE peut modifier ses prix à tout moment. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire notamment), CHRISTÈRE pourra annuler la commande et rembourser intégralement l'Acheteur.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Shopify Payments, par les moyens proposés lors de la commande (notamment cartes CB, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay). Les données de paiement sont chiffrées et ne sont pas conservées par CHRISTÈRE.
Le montant est débité lors de la validation de la commande ou, au plus tard, lors de l'expédition. Les commandes peuvent faire l'objet de contrôles de sécurité destinés à prévenir la fraude. En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zone et modes de livraison
Les Articles sont livrés par DHL à l'adresse indiquée par l'Acheteur, en France métropolitaine et dans les États membres de l'Union européenne proposés lors de la commande. Les modes de livraison disponibles et leur coût sont indiqués avant la validation de la commande. Aucune livraison n'est effectuée à une boîte postale.
7.2 Délais
Les Articles sont livrés dans le délai indiqué lors de la commande et, au plus tard, dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. Ce délai peut être allongé pendant les périodes de forte activité ; l'Acheteur en est alors informé. Un lien de suivi est communiqué lors de l'expédition.
En cas de dépassement du délai de livraison, l'Acheteur peut, après avoir enjoint CHRISTÈRE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté, résoudre le contrat par écrit, conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Il est alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours.
7.3 Réception, colis endommagé, article manquant
Le transfert des risques a lieu lorsque l'Acheteur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Articles. L'Acheteur est invité à vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou ouvert, il est recommandé d'émettre des réserves précises auprès du transporteur ou de refuser le colis.
Tout colis endommagé, Article manquant, endommagé ou ne correspondant pas à la commande doit être signalé dans les meilleurs délais au Service Clients (studio@christere-paris.com), si possible avec photos et numéro de commande, afin que CHRISTÈRE puisse organiser un retour et un remplacement ou un remboursement. Ce signalement ne prive pas l'Acheteur de ses garanties légales (article 10).
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
8.1 Délai
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Si la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Avant l'expiration de ce délai, l'Acheteur notifie sa décision à CHRISTÈRE :
– en ligne, grâce à la fonction de rétractation « Se rétracter du contrat » accessible depuis le lien « Rétractation » en bas de chaque page du Site ou depuis son compte client. Après avoir renseigné les informations demandées, l'Acheteur valide sa demande à l'aide du bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception mentionnant le contenu de la rétractation ainsi que la date et l'heure de sa soumission lui est immédiatement adressé par e-mail ;
– ou en adressant, par e-mail à studio@christere-paris.com ou par courrier à CHRISTERE PARIS, 9 rue Christine, 75006 Paris, le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
8.3 Retour des Articles
Après réception de la rétractation, CHRISTÈRE adresse à l'Acheteur une étiquette de retour prépayée et les instructions de retour. Les frais de retour sont pris en charge par CHRISTÈRE. L'Acheteur renvoie les Articles au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié sa rétractation.
Les Articles doivent être retournés non portés, non lavés, complets, avec leurs étiquettes et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine. L'Acheteur peut essayer les Articles comme il le ferait en boutique ; sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation des Articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (port, taches, odeurs, étiquettes retirées…).
8.4 Remboursement
CHRISTÈRE rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation. CHRISTÈRE peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Articles ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
8.5 Exceptions
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Articles confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés.
ARTICLE 9 – ÉCHANGES
CHRISTÈRE ne procède pas à des échanges directs. Pour obtenir une autre taille ou un autre coloris, l'Acheteur retourne l'Article dans les conditions de l'article 8 et passe une nouvelle commande.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Tous les Articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, l'Acheteur contacte le Service Clients (studio@christere-paris.com) en précisant son numéro de commande et la nature du défaut, si possible avec photos.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, le défaut de conformité est couvert par la garantie légale de conformité pour une durée de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la livraison du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une usure normale, d'une utilisation ou d'un entretien non conformes aux indications de l'étiquette, d'un accident ou d'une modification de l'Article par l'Acheteur.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS
Pour toute information, question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le Service Clients par e-mail à studio@christere-paris.com, par téléphone au +33 7 53 02 66 51 ou par courrier à CHRISTERE PARIS, 9 rue Christine, 75006 Paris, en précisant son numéro de commande.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l'Acheteur sont traitées par CHRISTÈRE pour la gestion des commandes, la livraison, le service client, la prévention de la fraude et, avec son accord le cas échéant, l'envoi d'informations commerciales. Les conditions de ces traitements et les droits de l'Acheteur sont décrits dans la Politique de Confidentialité et de Cookies.
L'Acheteur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
ARTICLE 13 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
CHRISTÈRE reste propriétaire des Articles jusqu'au paiement complet de leur prix, frais et taxes compris.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque CHRISTÈRE, les logos, créations, photographies, textes et plus généralement l'ensemble des éléments du Site sont la propriété exclusive de CHRISTÈRE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite et préalable de CHRISTÈRE est interdite. Les conditions d'utilisation du Site sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 15 – PREUVE ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de CHRISTÈRE et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité font foi des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. CHRISTÈRE conserve les contrats portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € pendant dix (10) ans à compter de la livraison et en garantit l'accès à l'Acheteur sur simple demande.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
L'exécution des obligations des parties est suspendue en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie concernée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Si l'empêchement dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résoudre la commande concernée ; l'Acheteur est alors remboursé des sommes versées.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette application ne prive pas l'Acheteur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
En cas de litige, l'Acheteur adresse d'abord une réclamation écrite au Service Clients. Si cette réclamation reste sans solution ou sans réponse dans un délai d'un (1) mois, l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CHRISTÈRE : le CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, en remplissant le formulaire en ligne disponible sur www.cmap.fr (rubrique « Vous êtes : un consommateur ») ou par courrier adressé à CMAP – Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. La demande doit comporter les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques de l'Acheteur, les nom et adresse complets de CHRISTERE PARIS, un exposé succinct des faits et la preuve de la réclamation préalable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que la solution proposée par le médiateur.
À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation ; l'Acheteur peut notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de CHRISTERE PARIS, 9 rue Christine, 75006 Paris, France – studio@christere-paris.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
…………………………………………
Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………
Numéro de commande : …………………
Nom du (des) consommateur(s) : …………………
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………
Date : …………………
(*) Rayez la mention inutile.
TERMS OF SALE
Last updated: 16 September 2026
This English version is provided for convenience. In the event of any discrepancy, the French version prevails.
PREAMBLE
These Terms of Sale (the "Terms") govern distance sales of CHRISTÈRE items (the "Items") concluded on the website www.christere-paris.com (the "Site") between CHRISTERE PARIS ("CHRISTÈRE") and any natural person acting for purposes outside their trade, business, craft or profession (the "Buyer").
Sales are reserved for Buyers residing in a Member State of the European Union, with delivery within the European Union. Professionals and retailers are invited to contact CHRISTÈRE at studio@christere-paris.com: their purchases are subject to specific terms.
The Buyer declares that they have legal capacity to contract and are purchasing the Items for their personal use.
ARTICLE 1 – SCOPE
These Terms apply to all orders placed on the Site. They are available at any time at the bottom of every page of the Site and may be saved and printed. CHRISTÈRE may amend them at any time; the applicable Terms are those in force on the date of the order.
Before confirming an order, the Buyer acknowledges having read and unreservedly accepted these Terms. No handwritten signature is required. These Terms are supplemented by the Site's Terms of Use, Privacy & Cookie Policy and Return & Refund Policy.
ARTICLE 2 – SELLER
Items are sold by CHRISTERE PARIS, a French simplified joint-stock company (SAS) with a share capital of €1,000, whose registered office is at 9 rue Christine, 75006 Paris, France, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 106 795 180, EU VAT number FR81106795180.
Customer Service: studio@christere-paris.com – Tel.: +33 7 53 02 66 51.
ARTICLE 3 – ITEM INFORMATION
The essential characteristics of the Items (description, composition, colour, sizes, price) are shown on their product page. CHRISTÈRE takes great care over this information and the photographs; slight variations may nevertheless occur, particularly in colour depending on the screen used.
Items are offered while stocks last. If an Item becomes unavailable after an order is placed, CHRISTÈRE will inform the Buyer as soon as possible and refund the corresponding amount no later than fourteen (14) days after payment. For any question about an Item, the Buyer may contact Customer Service.
ARTICLE 4 – ORDERS
4.1 Placing an order
The Buyer selects the Items, adds them to the basket, enters their contact details and delivery address, and chooses a delivery method and payment method. Before confirming, the Buyer can review the order details and total price and correct any errors. Confirming the order entails an obligation to pay.
Orders may be placed as a guest or from a customer account. In the latter case, the Buyer is responsible for keeping their login details confidential.
4.2 Confirmation and conclusion of the contract
Once the order is confirmed and payment accepted, CHRISTÈRE sends the Buyer a confirmation email summarising the order. The sales contract is concluded upon receipt of this email, which, together with these Terms, constitutes a durable medium. A second email confirms shipment. The contract is concluded in French or English, depending on the language of the Site used.
4.3 Refusal of orders
CHRISTÈRE reserves the right to refuse or cancel any order (i) for abnormal quantities or of a clearly commercial nature, (ii) from a Buyer with whom there is a dispute regarding payment of a previous order, or (iii) presenting a risk of fraud. The Buyer will be informed and, where applicable, refunded in full.
ARTICLE 5 – PRICES
Prices are shown in euros, including all taxes (applicable VAT included), excluding delivery charges. Applicable delivery charges are shown to the Buyer before the order is confirmed and are added to the total price.
Items are invoiced at the price in force when the order is confirmed. CHRISTÈRE may change its prices at any time. In the event of an obvious pricing error (such as a derisory price), CHRISTÈRE may cancel the order and refund the Buyer in full.
ARTICLE 6 – PAYMENT
Payment is made securely online via Shopify Payments, using the methods offered at checkout (including CB, Visa, Mastercard and American Express cards, Apple Pay, Google Pay and Shop Pay). Payment data is encrypted and is not stored by CHRISTÈRE.
The amount is charged when the order is confirmed or, at the latest, when it is shipped. Orders may be subject to security checks to prevent fraud. If payment is declined, the order is automatically cancelled.
ARTICLE 7 – DELIVERY
7.1 Delivery area and methods
Items are delivered by DHL to the address provided by the Buyer, in mainland France and in the European Union Member States offered at checkout. Available delivery methods and their cost are shown before the order is confirmed. Items cannot be delivered to PO boxes.
7.2 Delivery times
Items are delivered within the timeframe indicated at checkout and, at the latest, within thirty (30) days of the conclusion of the contract. This timeframe may be extended during peak periods, in which case the Buyer will be informed. A tracking link is provided upon shipment.
If the delivery deadline is exceeded, the Buyer may, after requesting CHRISTÈRE to deliver within a reasonable additional period that is not met, terminate the contract in writing, in accordance with Articles L.216-6 et seq. of the French Consumer Code. The Buyer will then be refunded within fourteen (14) days at the latest.
7.3 Receipt, damaged parcels, missing items
Risk passes to the Buyer when the Buyer, or a third party designated by the Buyer, takes physical possession of the Items. The Buyer is invited to check the condition of the parcel on delivery. If the parcel is damaged or opened, we recommend recording specific reservations with the carrier or refusing the parcel.
Any damaged parcel, or any Item that is missing, damaged or does not match the order, should be reported to Customer Service (studio@christere-paris.com) as soon as possible, with photos and the order number where possible, so that CHRISTÈRE can arrange a return and a replacement or refund. Such a report does not affect the Buyer's statutory guarantees (Article 10).
ARTICLE 8 – RIGHT OF WITHDRAWAL AND RETURNS
8.1 Withdrawal period
In accordance with Articles L.221-18 et seq. of the French Consumer Code, the Buyer has fourteen (14) days from receipt of the order to withdraw from the contract, without giving any reason and without bearing any costs other than those set out below. If the order is delivered in several parcels, the period runs from receipt of the last parcel.
8.2 How to withdraw
Before the period expires, the Buyer informs CHRISTÈRE of their decision:
– online, using the "Withdraw from contract here" withdrawal function available via the "Withdrawal" link at the bottom of every page of the Site or from their customer account. After entering the requested information, the Buyer confirms the request using the "Confirm withdrawal" button. An acknowledgement of receipt stating the content of the withdrawal and the date and time it was submitted is sent immediately by email;
– or by sending the withdrawal form set out in the annex to these Terms, or any other unequivocal statement of their decision to withdraw, by email to studio@christere-paris.com or by post to CHRISTERE PARIS, 9 rue Christine, 75006 Paris, France.
8.3 Returning Items
Upon receipt of the withdrawal, CHRISTÈRE sends the Buyer a prepaid return label and return instructions. Return costs are borne by CHRISTÈRE. The Buyer must send the Items back no later than fourteen (14) days after notifying their withdrawal.
Items must be returned unworn, unwashed, complete, with their tags attached and, where possible, in their original packaging. The Buyer may try the Items on as they would in a store; however, the Buyer may be held liable for any diminished value resulting from handling other than what is necessary to establish the nature, characteristics and functioning of the Items (wear, stains, odours, removed tags, etc.).
8.4 Refunds
CHRISTÈRE refunds all amounts paid, including standard delivery costs, no later than fourteen (14) days after being informed of the decision to withdraw. CHRISTÈRE may withhold the refund until it has received the Items or until the Buyer has supplied proof of having sent them back, whichever is earlier. Refunds are made using the payment method used for the order, unless the Buyer expressly agrees otherwise. Additional costs resulting from choosing a delivery method more expensive than standard delivery are not refunded.
8.5 Exceptions
In accordance with Article L.221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to Items made to the Buyer's specifications or clearly personalised.
ARTICLE 9 – EXCHANGES
CHRISTÈRE does not offer direct exchanges. To obtain a different size or colour, the Buyer returns the Item under the conditions of Article 8 and places a new order.
ARTICLE 10 – STATUTORY GUARANTEES
All Items benefit from the legal guarantee of conformity (Articles L.217-1 et seq. of the French Consumer Code) and the guarantee against hidden defects (Articles 1641 et seq. of the French Civil Code). To make a claim, the Buyer contacts Customer Service (studio@christere-paris.com), stating the order number and the nature of the defect, with photos where possible.
The consumer has two years from delivery of the goods to claim under the legal guarantee of conformity if a lack of conformity appears. During this period, the consumer only needs to establish the existence of the lack of conformity, not the date on which it appeared. The legal guarantee of conformity entitles the consumer to have the goods repaired or replaced within thirty days of the request, free of charge and without major inconvenience. If the goods are repaired under the guarantee, the consumer benefits from a six-month extension of the initial guarantee. If the consumer requests repair but the seller imposes replacement, the lack of conformity is covered for two years from the date of replacement.
The consumer may obtain a price reduction while keeping the goods, or terminate the contract and obtain a full refund against return of the goods, if: (1) the seller refuses to repair or replace the goods; (2) repair or replacement takes place after thirty days; (3) repair or replacement causes major inconvenience to the consumer; or (4) the lack of conformity persists despite the seller's unsuccessful attempt to remedy it. The consumer is also entitled to an immediate price reduction or termination where the lack of conformity is so serious as to justify it, without first requesting repair or replacement. The consumer is not entitled to terminate the sale if the lack of conformity is minor. Any period during which the goods are unavailable for repair or replacement suspends the remaining guarantee period until the goods are returned.
These rights result from Articles L.217-1 to L.217-32 of the French Consumer Code. A seller who obstructs the legal guarantee of conformity in bad faith is liable to a civil fine of up to €300,000, which may be increased to 10% of average annual turnover (Article L.241-5 of the French Consumer Code).
The consumer also benefits from the legal guarantee against hidden defects under Articles 1641 to 1649 of the French Civil Code, for two years from discovery of the defect. This guarantee entitles the consumer to a price reduction if the goods are kept, or to a full refund against return of the goods.
These guarantees do not cover damage resulting from normal wear and tear, use or care that does not follow the label instructions, accidents, or alterations made by the Buyer.
ARTICLE 11 – CUSTOMER SERVICE AND COMPLAINTS
For any information, question or complaint, the Buyer may contact Customer Service by email at studio@christere-paris.com, by phone on +33 7 53 02 66 51, or by post to CHRISTERE PARIS, 9 rue Christine, 75006 Paris, France, quoting their order number.
ARTICLE 12 – PERSONAL DATA
The Buyer's personal data is processed by CHRISTÈRE to manage orders, delivery, customer service and fraud prevention and, where applicable with the Buyer's consent, to send marketing communications. The terms of this processing and the Buyer's rights are described in the Privacy & Cookie Policy.
Buyers who do not wish to receive telephone marketing may register free of charge on the French Bloctel opt-out list (www.bloctel.gouv.fr).
ARTICLE 13 – RETENTION OF TITLE
CHRISTÈRE retains ownership of the Items until full payment of the price, including charges and taxes.
ARTICLE 14 – INTELLECTUAL PROPERTY
The CHRISTÈRE trademark, logos, designs, photographs, texts and, more generally, all elements of the Site are the exclusive property of CHRISTÈRE or its partners. Any full or partial reproduction, representation or use without CHRISTÈRE's prior written consent is prohibited. Terms for using the Site are set out in the Terms of Use.
ARTICLE 15 – EVIDENCE AND ARCHIVING
Computer records kept in the systems of CHRISTÈRE and its service providers under reasonable security conditions constitute proof of communications, orders and payments between the parties. CHRISTÈRE keeps contracts for an amount of €120 or more for ten (10) years from delivery and guarantees the Buyer access to them upon request.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Performance of the parties' obligations is suspended in the event of force majeure within the meaning of Article 1218 of the French Civil Code. The affected party informs the other as soon as possible. If the impediment lasts more than thirty (30) days, either party may terminate the order concerned, in which case the Buyer is refunded the amounts paid.
ARTICLE 17 – GOVERNING LAW, MEDIATION AND DISPUTES
These Terms are governed by French law. This does not deprive a Buyer residing in another European Union Member State of the protection afforded by the mandatory provisions of the law of their country of residence.
In the event of a dispute, the Buyer first sends a written complaint to Customer Service. If the complaint remains unresolved or unanswered for one (1) month, the Buyer may refer the matter free of charge to the consumer mediator to which CHRISTÈRE belongs: the CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, by completing the online form at www.cmap.fr ("Vous êtes : un consommateur" section) or by writing to CMAP – Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France. The request must be made in French and include the Buyer's postal address, email address and telephone number, the full name and address of CHRISTERE PARIS, a short statement of the facts and proof of the prior complaint. The parties remain free to accept or refuse mediation and the solution proposed by the mediator.
Failing an amicable solution, the dispute will be brought before the competent court in accordance with the French Code of Civil Procedure and Consumer Code; in particular, the Buyer may choose to bring proceedings before the court of the place where they lived when the contract was concluded or when the harmful event occurred.
ANNEX – WITHDRAWAL FORM
(Complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract.)
To CHRISTERE PARIS, 9 rue Christine, 75006 Paris, France – studio@christere-paris.com:
I/We (*) hereby give notice that I/We (*) withdraw from my/our (*) contract of sale of the following goods:
…………………………………………
Ordered on (*) / received on (*): …………………
Order number: …………………
Name of consumer(s): …………………
Address of consumer(s): …………………
Signature of consumer(s) (only if this form is notified on paper): …………………
Date: …………………
(*) Delete as appropriate.